Conditions d'utilisation

1. Acceptation

L'utilisation de DocuAegis implique l'acceptation des présentes conditions. Les conditions commerciales et limites applicables sont également présentées avant la commande.

2. Usage autorisé

DocuAegis fournit des outils de protection et de traçabilité de documents. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les fichiers traités et ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.

3. Offres et facturation

• ·Vault — achat ponctuel, tarifé selon le palier de pages affiché avant paiement.
• ·Aegis et Shields — abonnements avec quotas de documents, de pages et de stockage indiqués sur la page Tarifs et dans le compte.
• ·Fortress — offre sur mesure dont les limites et engagements sont définis au contrat.

Stripe traite les paiements. Le prix, la périodicité et les conditions applicables sont ceux affichés et acceptés au moment de la commande.

4. Documents et propriété intellectuelle

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos documents. L'utilisation du service ne transfère aucun droit sur leur contenu à DocuAegis. Le logiciel, l'interface et les éléments de marque DocuAegis restent protégés par les droits applicables.

5. Portée du service

Les mécanismes de filigrane, d'identification et d'intégrité améliorent la traçabilité mais ne garantissent pas qu'une utilisation non autorisée sera empêchée ou identifiable après toute transformation du fichier. DocuAegis ne constitue pas une signature électronique qualifiée.

6. Conservation des PDF

Le PDF original d'une commande ponctuelle est stocké temporairement pendant le paiement, puis supprimé après traitement ou nettoyage automatique. Les documents enregistrés dans une bibliothèque abonné restent disponibles jusqu'à leur suppression. En livraison différée, le PDF généré reste en attente du paiement du destinataire et est supprimé après la tentative de livraison ; aucun délai maximal automatique n'est actuellement garanti si le paiement n'intervient pas.

7. Suspension et résiliation

Un compte peut être suspendu en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d'abus ou de risque pour la sécurité du service. La résiliation d'un abonnement n'efface pas automatiquement les données du compte ; l'utilisateur doit supprimer ses documents ou contacter le support.